Politique de Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
1. Objet
La présente politique de confidentialité explique comment YDC Consulting, opérant sous la marque YDC Digital Systems Studios, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet, de ses activités commerciales et de ses prestations.
YDC s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la réglementation française applicable.
Cette politique distingue notamment les traitements pour lesquels YDC agit en qualité de responsable du traitement et ceux pour lesquels YDC peut intervenir en qualité de sous-traitant pour le compte de ses clients.
2. Responsable du traitement
Lorsque YDC détermine les finalités et les moyens du traitement, YDC agit en qualité de responsable du traitement.
YDC Consulting
49 Rue de l'Afrique
97224 Ducos
Martinique, France
SIRET : 522 489 905 00011
E-mail : contact@ydcscp.com
Pour un échange direct avec le responsable de l'activité :
Dans le cadre de certaines prestations, YDC peut également traiter des données personnelles pour le compte de ses clients. Dans cette situation, YDC peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et traite les données conformément aux instructions du client et au cadre contractuel applicable.
3. Activités de YDC
YDC Digital Systems Studios accompagne les entreprises, entrepreneurs et organisations dans la réflexion, la conception, la réalisation et l'évolution de solutions digitales.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
- applications métier ;
- applications web ;
- solutions SaaS ;
- outils internes ;
- plateformes digitales ;
- sites internet ;
- automatisations ;
- intégrations entre outils ;
- solutions utilisant l'intelligence artificielle ;
- systèmes de données ;
- identité et design ;
- contenus et systèmes de communication ;
- audit, diagnostic et stratégie digitale ;
- conception et évolution de systèmes digitaux.
Selon la nature du projet, YDC peut être amené à traiter des données personnelles appartenant à ses propres prospects et clients ou à traiter, pour le compte de ses clients, les données des utilisateurs de solutions développées ou exploitées dans le cadre de ses prestations.
4. Données personnelles susceptibles d'être collectées
Selon votre interaction avec YDC, nous pouvons collecter notamment les catégories de données suivantes.
Données d'identification
- nom ;
- prénom ;
- fonction ;
- entreprise ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale lorsque nécessaire.
Données communiquées volontairement
Lorsque vous contactez YDC ou remplissez un formulaire, nous pouvons conserver les informations que vous nous transmettez, notamment :
- le contenu de votre demande ;
- les informations relatives à votre entreprise ;
- votre projet ;
- vos besoins ;
- les informations nécessaires à l'établissement d'une proposition commerciale ;
- les informations communiquées dans le cadre d'un échange ou d'un rendez-vous.
Données liées à la relation commerciale
Dans le cadre d'une prestation, nous pouvons traiter les informations nécessaires à :
- la gestion du projet ;
- l'exécution de la prestation ;
- la communication avec le client ;
- l'assistance et le suivi ;
- la facturation ;
- la gestion administrative et comptable ;
- la gestion des contrats et documents commerciaux.
Données techniques
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- système d'exploitation ;
- appareil utilisé ;
- date et heure de connexion ;
- pages consultées ;
- informations relatives à la navigation ;
- données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
YDC applique un principe de minimisation des données et cherche à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies. Le RGPD impose notamment que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
5. Comment les données sont-elles collectées ?
Les données peuvent être collectées lorsque vous :
- consultez le site YDC ;
- remplissez un formulaire ;
- envoyez un e-mail ;
- demandez une information ;
- demandez une proposition commerciale ;
- devenez client ;
- échangez avec YDC dans le cadre d'un projet ;
- utilisez, lorsque cela est applicable, une solution développée ou exploitée par YDC.
Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.
6. Finalités des traitements
YDC utilise les données personnelles notamment pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- comprendre les besoins des prospects et clients ;
- préparer des propositions commerciales ;
- fournir les prestations demandées ;
- gérer les projets ;
- assurer le support et le suivi ;
- gérer la facturation ;
- gérer les relations contractuelles ;
- assurer la sécurité des services ;
- améliorer le site et les services ;
- analyser l'utilisation du site lorsque cela est applicable ;
- communiquer avec les clients et prospects ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;
- défendre les droits et intérêts légitimes de YDC lorsque cela est nécessaire.
YDC ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs, prospects ou clients.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
7. Bases légales
Selon la situation, le traitement des données personnelles peut reposer notamment sur :
- l'exécution d'un contrat ;
- l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- le respect d'une obligation légale ;
- l'intérêt légitime de YDC ;
- le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Lorsque certaines données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la fourniture d'un service, leur absence peut empêcher YDC de répondre à la demande ou d'exécuter la prestation concernée.
8. Données traitées pour le compte de nos clients
Dans le cadre de son activité de Digital Systems Studio, YDC peut concevoir, développer, héberger, maintenir ou faire évoluer des solutions permettant à ses clients de traiter des données personnelles.
Ces données peuvent notamment concerner :
- les clients du client ;
- ses prospects ;
- ses collaborateurs ;
- ses fournisseurs ;
- ses utilisateurs ;
- ses membres ;
- ses participants ;
- ses demandes ou réservations ;
- les données nécessaires au fonctionnement d'un service.
Lorsque YDC traite ces données pour le compte d'un client, le client demeure en principe responsable du traitement et YDC agit en qualité de sous-traitant lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
YDC traite alors les données conformément aux instructions documentées du client et aux dispositions contractuelles applicables.
La relation entre le responsable du traitement et le sous-traitant est, lorsque nécessaire, encadrée par un contrat définissant notamment l'objet, la durée, la nature et les finalités du traitement ainsi que les catégories de données et de personnes concernées.
YDC ne détermine pas librement les finalités des données qu'il traite en qualité de sous-traitant.
Lorsque cela est applicable, YDC peut notamment être amené à :
- assurer la sécurité des données ;
- limiter les accès aux personnes autorisées ;
- assister le client dans l'exercice des droits des personnes ;
- notifier au client les incidents de sécurité dont YDC aurait connaissance ;
- restituer ou supprimer les données à la fin de la prestation selon les instructions et obligations applicables.
9. Protection des données dès la conception
Lorsque YDC conçoit ou développe un système susceptible de traiter des données personnelles, les principes de protection des données sont pris en compte dans la conception de la solution lorsque cela est applicable au projet.
Cela peut notamment inclure :
- la minimisation des données collectées ;
- la limitation des accès ;
- la séparation des rôles et permissions ;
- la sécurisation des échanges ;
- la limitation des durées de conservation ;
- la protection des données par défaut ;
- la sécurisation des comptes utilisateurs ;
- la traçabilité des opérations lorsque celle-ci est nécessaire ;
- la prise en compte des besoins de suppression, d'export ou de rectification des données.
Cette approche correspond au principe de protection des données dès la conception et par défaut prévu par le RGPD.
Les mesures effectivement mises en œuvre dépendent toutefois de la nature du projet, des données concernées, des risques identifiés et du périmètre contractuel de la prestation.
10. Prestataires utilisés par YDC
YDC utilise différents prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement.
OVHcloud
OVHcloud est notamment utilisé pour la gestion du nom de domaine ydcscp.com et les services associés.
Odoo
Odoo est utilisé pour l'hébergement et la gestion du site internet YDC.
YDC utilise certains services Google pour la messagerie professionnelle et les services associés.
Les adresses professionnelles utilisées par YDC comprennent notamment :
Google Analytics
YDC utilise Google Analytics, lorsque celui-ci est activé, afin de mesurer et comprendre l'utilisation du site internet.
Google Analytics peut notamment fournir des informations statistiques relatives :
- aux pages consultées ;
- à la navigation ;
- aux interactions avec le site ;
- au type d'appareil ;
- au navigateur ;
- à l'origine des visites ;
- à certaines informations techniques relatives à la consultation.
La liste des prestataires pourra évoluer en fonction des besoins techniques, commerciaux et opérationnels de YDC.
Lorsque cela est nécessaire, les prestataires concernés sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
11. Cookies
Le site YDC peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site.
D'autres peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, notamment dans le cadre de Google Analytics.
Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, celui-ci est demandé avant l'utilisation des cookies concernés.
Vous pouvez également gérer certains cookies à partir des paramètres de votre navigateur ou, lorsque le site le permet, depuis son interface de gestion du consentement.
La désactivation de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Les modalités détaillées relatives aux cookies et au consentement peuvent être précisées dans la Politique de cookies du site lorsqu'un document distinct est mis en place.
12. Communications commerciales
YDC peut utiliser les coordonnées communiquées dans le cadre de la relation commerciale afin d'envoyer des informations relatives à ses services lorsque cela est autorisé par la réglementation.
Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli préalablement.
Vous pouvez demander à tout moment l'arrêt des communications commerciales en contactant :
Les communications nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la gestion d'une relation existante peuvent continuer lorsqu'elles sont nécessaires à cette relation.
13. Paiements
Lorsque YDC utilise un prestataire externe pour le traitement des paiements, les données bancaires peuvent être directement traitées par ce prestataire selon ses propres mesures de sécurité et ses propres obligations réglementaires.
YDC ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
Les informations nécessaires à la gestion commerciale, comptable et administrative peuvent être conservées conformément aux obligations applicables.
Les prestataires de paiement effectivement utilisés pourront être précisés dans les documents contractuels, conditions de vente ou informations spécifiques applicables au service concerné.
14. Sécurité
YDC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
- l'accès non autorisé ;
- la perte ;
- la destruction ;
- la modification ;
- la divulgation non autorisée ;
- les utilisations incompatibles avec les finalités prévues.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
Elles peuvent notamment comprendre :
- la gestion des droits d'accès ;
- l'authentification des utilisateurs ;
- la sécurisation des communications ;
- la sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
- la surveillance et la gestion des incidents lorsque cela est applicable.
YDC ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des systèmes informatiques.
Les exigences de sécurité applicables à une solution développée pour un client peuvent être précisées dans le contrat, les spécifications techniques ou les documents relatifs au projet. La CNIL rappelle notamment que les mesures de sécurité doivent être adaptées au risque et que les relations avec les sous-traitants doivent prévoir un cadre approprié.
15. Conservation des données
YDC conserve les données personnelles pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
La durée de conservation peut varier selon :
- la nature des données ;
- la finalité du traitement ;
- la relation contractuelle ;
- les obligations légales ;
- les besoins de preuve ;
- les éventuels délais de prescription ;
- les nécessités de sécurité ou de prévention des abus.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour :
- respecter une obligation légale ;
- respecter les obligations comptables et fiscales ;
- établir ou défendre un droit ;
- gérer une relation contractuelle ;
- prévenir les abus ou fraudes.
À l'expiration des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.
Pour les données confiées par un client dans le cadre d'une prestation de sous-traitance, les modalités de conservation, restitution et suppression peuvent être définies dans le contrat ou les documents contractuels correspondants.
La durée de conservation doit être déterminée en fonction de la finalité poursuivie et ne peut pas être indéfinie.
16. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :
- YDC Consulting ;
- aux personnes autorisées intervenant dans la réalisation des prestations ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services ;
- aux partenaires ou sous-traitants intervenant dans le cadre d'une prestation lorsque cela est nécessaire ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Les destinataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs fonctions ou à l'exécution des services concernés.
17. Transferts de données
Certains prestataires utilisés par YDC peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est applicable, YDC veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes juridiques permettant ces transferts.
Les modalités exactes peuvent dépendre du service, du prestataire concerné et de la localisation des données.
Lorsque YDC intervient comme sous-traitant, les transferts éventuels sont également encadrés conformément au contrat conclu avec le responsable du traitement et aux exigences réglementaires applicables.
18. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celle-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez également disposer de droits relatifs aux décisions individuelles automatisées ou au profilage lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.
Ces droits peuvent être soumis aux conditions et limitations prévues par la réglementation applicable.
19. Exercer vos droits
Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Vous pouvez également contacter directement :
ou écrire à :
YDC Consulting
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97224 Ducos
Martinique, France
YDC pourra demander les informations nécessaires afin de vérifier l'identité du demandeur lorsque cette vérification est justifiée par la nature de la demande.
YDC s'efforce de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
20. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, nous vous invitons à contacter YDC en premier lieu afin de rechercher une solution.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour la France, cette autorité est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
21. Liens vers des services tiers
Le site YDC peut contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.
YDC ne contrôle pas nécessairement les pratiques de confidentialité de ces services et ne peut être tenu responsable de leurs propres traitements de données.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des services concernés lorsque vous quittez le site YDC.
22. Données des mineurs
Les services professionnels proposés par YDC ne sont pas destinés spécifiquement aux mineurs.
YDC ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles de mineurs dans le cadre de ses activités commerciales.
Lorsque l'un des systèmes développés par YDC pour un client est susceptible de traiter des données concernant des mineurs, les responsabilités et mesures applicables sont déterminées en fonction du projet, des finalités du traitement et du rôle respectif de YDC et de son client.
23. Modification de la présente politique
YDC peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution :
- de ses activités ;
- de ses services ;
- des technologies utilisées ;
- de ses prestataires ;
- de ses méthodes de traitement ;
- de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification importante affectant les droits des personnes concernées, une information appropriée pourra être mise en place lorsque cela est nécessaire.
24. Notre engagement
YDC considère la protection des données comme une composante essentielle de la conception et de l'utilisation des systèmes digitaux.
Notre approche repose notamment sur trois principes :
Collecter uniquement les données nécessaires.
Utiliser les données pour des finalités légitimes et identifiées.
Protéger les données auxquelles nous avons accès.
Lorsque YDC construit un système pour le compte d'un client, ces principes sont également pris en compte dans la conception de la solution lorsque cela est applicable au projet.
YDC considère également que la protection des données ne doit pas être ajoutée uniquement à la fin d'un projet : elle doit être prise en compte dès la conception lorsque la nature du traitement le justifie. Cette logique correspond au principe de privacy by design prévu par le RGPD.
Contact
YDC Digital Systems Studios
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Martinique, France
SIRET : 522 489 905 00011
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